1. Déclarations générales

1.1. Les informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur font l’objet de traitements de données personnelles déclarés auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée.
1.2. Les traitements susceptibles d’être réalisés par CLP INFORMATIQUE en sa qualité de responsable du traitement et concernant l’Utilisateur sont la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers (n°1914738 V0), la gestion et le traitement de tous conflits d’intérêts pouvant porter atteintes aux intérêts de ses clients (n°1916879 V1), et la gestion de ses clients et prospects (n°1914739 V0).
1.3. Les données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à ces finalités et ne feront pas l’objet d’une transmission en dehors des pays membres de l’Union Européenne.
1.4. Le destinataire des données est CLP INFORMATIQUE, ainsi que ses sous-traitants en vue du traitement des dossiers, de la présentation des produits ou de la fourniture de service.
1.5. L’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent Site, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et les déclarations susvisées ainsi qu’à prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

2. Données personnelles

2.1 Espace privé de l’Utilisateur : CLP Informatique effectue un traitement des données personnelles afin de permettre l’accès par l’Utilisateur à son espace réservé du site. Les données collectées lors de l’accès à cet espace sont l’adresse mail et un mot de passe.
Les données collectées sont nécessaires au traitement de l’inscription de l’Utilisateur et à la fourniture de nos services, ainsi qu’à l’évaluation et amélioration de la qualité de nos services.
2.2 Demandes d’informations : Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles à l’occasion d’une demande d’information.
Sauf mentions contraires, les données personnelles transmises à l’Editeur sont nécessaires et obligatoires à la réalisation et au traitement des demandes de l’Utilisateur.
Les données personnelles seront enregistrées et analysées par l’Editeur afin de traiter les demandes de l’Utilisateur et pourront être transmises être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services.
L’Utilisateur est informé de ce que ses données pourront également être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues commercialisés par l’Editeur, après accord exprès, qu’elles pourront être cédées, aux mêmes fins, à ses partenaires.
L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant peuvent être ainsi transmises :
- aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à l’Editeur.
L’Utilisateur pourra s’opposer à l'utilisation par l’Editeur des données personnelles le concernant aux fins de prospection, à tout moment, en cliquant sur le lien prévu dans chaque courrier électronique.
L’Editeur pourra divulguer les données personnelles concernant l’Utilisateur si cela est requis par la loi et la réglementation en vigueur ou si elle pense de bonne foi que leur divulgation peut être nécessaire pour (a) se conformer aux règles de procédure administrative ou judiciaire, (b) répondre à une plainte ou une réclamation justifiée portant sur la violation manifeste des droits d'un tiers et (c) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle d'un utilisateur, de CLP Informatique.

3. Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Le « cookie » est un fichier installé sur votre terminal, permettant de stocker des informations relatives à votre navigation sur notre site internet (paramètres de connexion, pages visitées, etc.).
Quels sont les types de cookies utilisés par CLP Informatique ?
Les cookies que nous émettons :
Ils nous permettent d’améliorer votre expérience en ligne. Il s’agit notamment des cookies suivants :
· des cookies nous permettant de mieux connaître l’usage du site par nos visiteurs et ainsi améliorer en permanence nos services
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· Les cookies émis sur notre site par des tiers
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Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Chaque navigateur propose son processus de configuration de gestion des cookies. Il est généralement décrit dans le menu d'aide de votre navigateur :
· Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l'onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité.
· Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Préférences » ; cliquez sur l'onglet « Vie privée », puis, dans le menu « Historique », pour les « Règles de conservation », choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » puis choisissez les options souhaitées.
· Pour Chrome™ : Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d'outils du navigateur ; sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Afficher les paramètres avancés ; dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu ; dans la section "Cookies", vous pouvez modifier les paramètres de gestion des cookies.
· Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité », Dans la section « Cookies et données de sites web » choisissez les options souhaitées.

Focus sur les Données Personnelles dans le cadre de la démarche d'inscription "VIP" :
Généralités
CLP Informatique est responsable du traitement des données personnelles auquel elle procède au sens des dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
CLP Informatique s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des souscripteurs, effectués à partir de son site internet, de ses bulletins d'inscription ou tout autre mode, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Informations recueillies dans le cadre d'une inscription :
Le traitement a pour objet de permettre la gestion et l’administration de l'inscription.
Les informations sont obligatoires et nécessaires à l'inscription. A défaut d’être renseignées, aucune inscription ne pourra être prise en compte par CLP Informatique.
Le traitement permet à CLP Informatique de :
- Gérer les informations légales et règlementaires à destination du client,
- Répondre aux demandes d’information, de conseil ou d’intervention reçues de la part du client,
Le traitement de données concerne :
- Les personnes physiques et morales,
- Les responsables légaux des personnes physiques ou morales.

Les catégories de données traitées sont :
- Données d’identification (nom, prénom, nationalité, dénomination sociale, forme sociale, numéro RCS, régime d’imposition, représentant légal, …)
- Coordonnées personnelles et/ou coordonnées professionnelles,
- Coordonnées téléphonique mobile,
- Activité professionnelle,

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sont destinataires de tout ou partie des données :
- CLP Informatique.
- Les autorités légales, administratives ou règlementaires qui sont en droit, au regard de leur statut, de les recevoir,
- Les prestataires contractuels de CLP Informatique qui interviennent en leur qualité de sous-traitant.

Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

Adresse de courrier électronique
Le traitement a pour objet de permettre (i) la gestion et l’administration de l’espace privé accessible à partir du site internet de CLP Informatique et (ii) l’envoi par CLP Informatique, sous réserve du consentement du client, de l’ensemble des informations légales et règlementaires à laquelle elle est tenue.
L’adresse de courrier électronique est obligatoire et nécessaire à l’ouverture de l’espace privé du client. A défaut d’être renseignée, le client ne pourra en aucune manière bénéficier des services digitaux offerts par CLP Informatique.

Le traitement de données concerne :
- Les personnes physiques et morales,
- Les responsables légaux des personnes physiques ou morales.

La catégorie de données traitées est l’adresse de courrier électronique.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n'est réalisé. Aucun transfert à des fins commerciales n’est réalisé.

Durée de conservation des données
Les Informations recueillies dans le cadre de la relation client sont conservées par CLP Informatique pendant toute la durée de la relation commerciale et cinq (5) ans après sa clôture.
L’adresse de courrier électronique est conservée :
- en ce qui concerne son espace privé, pendant toute la durée de son ouverture et cinq (5) ans après sa clôture,

Droit du client sur les données le concernant
Conformément à l’article 13 (2) b/ du RGPD, le client est informé qu’il peut solliciter à tout moment auprès de CLP Informatique :
- L’accès aux données à caractère personnel le concernant,
- La rectification ou l’effacement de celles-ci,
- Une limitation du traitement, ou une opposition à celui-ci
- La portabilité des données.

Afin d’exercer ces droits, le souscripteur peut contacter CLP Informatique :
- Par voie électronique à l’adresse direction@clp-info.com,
- Par voie postale aux coordonnées suivantes :
CLP Informatique
13, rue Suzanne Lenglen
87920 Condat sur Vienne

Si le souscripteur estime, après avoir contacté CLP Informatique, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (réclamation CNIL).